19 septembre 2020

L’essentiel des règles RGPD : définition, principes et nouvelles mesures

L’abréviation RGPD signifie Règlement Général sur la Protection des Données. Il régit le traitement des données personnelles sur tout le territoire de l’Union Européenne. Qu’est-ce que la loi RGPD ? Quelles sont les entreprises concernées par cette protection des données personnelles ? Quels sont les changements qu’il a apportés au niveau de la loi Informatique et Libertés ?

Qu’est-ce que la loi RGPD ?

On qualifie le RGPD par l’ensemble des règlements européens relatifs à la protection des données. Ces règles RGPD sont entrées en vigueur en 2018. Elles concernent toutes les entreprises qui s’occupent du traitement de données à caractère personnel sur des résidents européens.

Parmi les objectifs de la protection des données RGPD, on peut notamment parler de :

  • L’uniformisation de la réglementation sur la protection des données au niveau de l’UE,
  • La volonté de responsabiliser encore plus les entreprises par le biais de l’autocontrôle,
  • Le renforcement du droit des personnes. Nous avons effectivement le droit à l’oubli, à l’accès, etc. 

Ce règlement européen vise donc à protéger toutes les données à caractère personnel. Il doit notamment sécuriser les transactions bancaires telles que le paiement par carte bleue. Il ne dispose d’aucune différence particulière avec la Loi informatique et Libertés qui est sous l’autorité de la Commission nationale de l’informatique et des libertés ou la CNIL.

Se mettre en conformité avec le RGPD dans la protection des données personnelles

L’autorité de contrôle CNIL ne fait plus de concession en cas de non-respect des règlements liés au traitement de données. Elle n’est plus aussi clémente qu’elle l’a été au début. Désormais, ce ne sont pas uniquement les grandes entreprises qui sont concernées. Dès qu’une PME œuvre dans le traitement de données personnelles, elle n’échappe pas non plus aux règles RGPD. Quelles sont les démarches à entreprendre pour être conforme avec RGPD ?

Pour ce faire, vous devez suivre quelques étapes essentielles. Rappelons tout de même qu’une conformité aux règles RGPD d’un site web est loin d’être un état. Il s’agit d’un processus. Le but étant d’atteindre un niveau requis de protection à la hauteur des risques. Cartographier ses traitements est l’une des premières démarches recommandées. C’est-à-dire qu’il faut recenser de façon organisée les données personnelles traitées. Il faudrait également déterminer la finalité des traitements, informer ses clients et partenaires, choisir une base légale et conserver les données récoltées via un formulaire durant une donnée appropriée.

Le RGPD, de nouvelles règles de confidentialités pour vos données pour les internautes

Les prescriptions générales sur la protection des données apportent également des règlements pour les internautes. Les nouvelles règles consolident davantage la notion de consentement. L’utilisateur doit ainsi connaître l’usage de ses données personnelles dans le cas où elles sont demandées. Quelle que soit l’entité qui doit les manipuler, elle doit demander une autorisation. Il y a également la possibilité de transporter les données personnelles d’un réseau social à un autre ou d’un fournisseur d’internet à un autre.

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